Conditions Générales d’Utilisation du site internet HEsynergies
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Les lois de certaines administrations n’autorisent pas la limitation des garanties implicites ou l’exclusion ou la limitation de certains dommages. Si ces lois s’appliquent à vous, l’ensemble ou une partie des clauses de non-responsabilité, exclusions ou limitations ci-dessus pourraient ne pas s’appliquer et vous pourriez détenir d’autres droits.
Vous indemniserez hesynergies et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, représentants, concessionnaires de licence et fournisseurs tiers respectifs (collectivement, « les indemnisés de hesynergies »), sur demande, pour toute amende, pénalité, responsabilité, perte ou autre dommage de quelque nature que ce soit (y compris les honoraires d’avocats et d’experts), subis par l’un des indemnisés, et vous vous engagez à défendre les indemnisés de hesynergies contre toutes les réclamations résultant de votre utilisation du site ou y afférent, y compris le fait que vos soumissions ou autres renseignements, données ou documents (qu’ils soient tangibles ou intangibles) que vous fournissez dans le cadre de votre usage du site ou des présentes conditions d’utilisation, ou leur utilisation par tout indemnisé de hesynergies, enfreignent, détournent ou violent autrement toute marque déposée, secret commercial, brevet, droit d’auteur ou autre droit de propriété intellectuelle ou droit de propriété d’un tiers ; toutes les réclamations découlant d’une fraude que vous avez commise, ou d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave de votre part ; et toute réclamation résultant d’un manquement de votre part à une disposition des présentes conditions ou d’une violation de cette disposition. la présente clause d’indemnisation ne s’applique pas aux actes intentionnels ou téméraires, ou à la négligence grave de la part des indemnisés de hesynergies.
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Hesynergies s’engage à protéger les droits d’auteur et attend des utilisateurs du site qu’ils fassent de même. La loi sur le copyright du millénaire numérique de 1998 (le « dmca ») offre un recours aux titulaires de droits d’auteur qui estiment que le contenu apparaissant sur internet viole leurs droits en vertu de la législation sur le droit d’auteur. Si vous pensez de bonne foi que du matériel utilisé ou affiché sur ou par l’intermédiaire du site enfreint vos droits d’auteur, vous (ou votre représenté) pouvez adresser à notre agent en charge des droits d’auteur désigné ci-dessous un avis demandant le retrait du matériel ou le blocage de l’accès à celui-ci. Cet avis doit inclure par écrit :
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